Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1- Objet :

Le DEUX NEUF DEUX propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.le292.fr

Son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du DEUX NEUF DEUX (www.le292.fr).              

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le DEUX NEUF DEUX sur le site www.le292.fr       

Article 2- Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet du DEUX NEUF DEUX, par mail, ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet du DEUX NEUF DEUX.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation du DEUX NEUF DEUX.

Le DEUX NEUF DEUX se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet du DEUX NEUF DEUX au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par le DEUX NEUF DEUX. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre du DEUX NEUF DEUX.

La liste actualisée des bons cadeaux acceptés par le DEUX NEUF DEUX est affichée dans chacun des ateliers.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. 

Article 4-Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 2 personnes:

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à deux personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé.

Le chèque est libellé à l’ordre du DEUX NEUF DEUX et doit être envoyé dans les meilleurs délais au DEUX NEUF DEUX à l’adresse de l’atelier.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par le DEUX NEUF DEUX. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation du DEUX NEUF DEUX. Le chèque de garantie est encaissé après que le cours ait eu lieu.

Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX au plus tard sept jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Le DEUX NEUF DEUX restituera au client le chèque de garantie après paiement du cours. Le DEUX NEUF DEUX aura la possibilité d’annuler l’atelier si la diminution des participants est égale à 60% de la jauge, lequel cours sera reporté.
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. Le DEUX NEUF DEUX encaissera le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX au plus tard 10 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera l’encaissement du chèque de garantie.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX moins de sept jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Le DEUX NEUF DEUX encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5- Absence de droit de rétractation:

Les cours de cuisine dispensés par le DEUX NEUF DEUX constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6- Responsabilité:

Le DEUX NEUF DEUX se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que le DEUX NEUF DEUX procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent le DEUX NEUF DEUX à modifier fondamentalement la recette proposée, le DEUX NEUF DEUX se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Le DEUX NEUF DEUX en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le DEUX NEUF DEUX, pour le bon déroulement du cours.

Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par le DEUX NEUF DEUX le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Le DEUX NEUF DEUX veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus du DEUX NEUF DEUX pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours, lorsque les ateliers sont dédiés aux cycles de confection à emporter, pour les consommer hors du DEUX NEUF DEUX sous sa responsabilité.  Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7-Propriété:

Les recettes proposées par le DEUX NEUF DEUX, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété du DEUX NEUF DEUX.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par le DEUX NEUF DEUX sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par le DEUX NEUF DEUX ».

Article 8-Confidentialité et données personnelles:

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Le DEUX NEUF DEUX veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par le DEUX NEUF DEUX pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par le DEUX NEUF DEUX.  

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant  au DEUX NEUF DEUX, 95 rue Saint Laurent 38000 Grenoble. Le client peut également, à tout moment s’ opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail à 292@le292.fr

Article 9-Différend:

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit au DEUX NEUF DEUX – 95, rue Saint Laurent 38000 Grenoble ou par e-mail 292@le292.fr ou par téléphone au 33 (0)476 292 292.

Les données enregistrées sur le site www.le292.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre le DEUX NEUF DEUX et le client.

Tout différend entre le DEUX NEUF DEUX et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.

Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

Article 1- Objet:

Le DEUX NEUF DEUX offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau ».

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par le DEUX NEUF DEUX, selon les conditions exposées ci-après.

Les bons cadeaux du DEUX NEUF DEUX sont émis dans le cadre de la dérogation d’agrément d’établissement de monnaie électronique pour la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein d’un réseau limités d’accepteurs telle que prévue aux articles L.525-5 et L.525-6 du code monétaire et financier.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès du DEUX NEUF DEUX.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bons Cadeaux et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du DEUX NEUF DEUX (www.le292.fr).

L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au  Bon Cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par le DEUX NEUF DEUX à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

Article 2- L’acheteur et le Bon Cadeau:

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet du DEUX NEUF DEUX www.le292.fr,  au DEUX NEUF DEUX ou auprès de partenaires soutenant cette opération.

L’acheteur choisit le type de cours de cuisine qu’il souhaite affecter au Bon cadeau.

Le prix du Bon Cadeau dépend de la valeur monétaire et du contenu du cours qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet du DEUX NEUF DEUX.

Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les m­odalités de paiement du­ Bon cadeau:

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire:

Le Bon cadeau peut être payé via le site internet du DEUX NEUF DEUX, par carte bancaire.

Le site internet du DEUX NEUF DEUX fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Stripe. Les informations liées à l’achat du Bon Cadeau et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le DEUX NEUF DEUX rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

L’envoi du bon cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire du DEUX NEUF DEUX.

3.2. Le paiement par chèque à l’issue d’une commande par mail du Bon Cadeau:

Le Bon cadeau peut également être commandé par mail au 292@le292.fr et être payé par chèque.

Celui-ci doit être établi à l’ordre du DEUX NEUF DEUX et envoyé à l’adresse ci-dessous :
DEUX NEUF DEUX – 95 rue Saint Laurent 38000 Grenoble.

La commande est validée à réception du chèque et le DEUX NEUF DEUX en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

3.3. Le paiement dans la boutique du DEUX NEUF DEUX:

Le Bon cadeau peut également être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l’ordre du DEUX NEUF DEUX.

3.4. Réserves sur les modes de paiement:

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le DEUX NEUF DEUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du  Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement et livraison du Bon Cadeau:

Le DEUX NEUF DEUX s’engage à traiter puis à envoyer le Bon Cadeau par mail sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Article 5- Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante DEUX NEUF DEUX – 95, rue Saint Laurent 38000 Grenoble

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la demande de l’acheteur.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon Cadeau:

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement dans les ateliers du DEUX NEUF DEUX.

Le Bon Cadeau octroie à son bénéficiaire :

• Une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par le DEUX NEUF DEUX (à l’exception d’un autre Bon Cadeau), dans la limite de cette valeur,

• Ou une participation à un atelier de cuisine offert à la vente par le DEUX NEUF DEUX  ;

Lorsque le Bon Cadeau permet au bénéficiaire d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par le DEUX NEUF DEUX, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les cours de cuisine pour les particuliers offerts à la vente par les ateliers culinaires du DEUX NEUF DEUX, par les partenaires de l’opération Bon Cadeau, les produits offerts à la vente dans la boutique du DEUX NEUF DEUX et chez les partenaires de l’opération Bon Cadeau.

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par le DEUX NEUF DEUX avec le Bon Cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet du DEUX NEUF DEUX ou celui des partenaires de l’opération.

Le bénéficiaire utilise librement le Bon Cadeau dans la limite de la valeur monétaire correspondant au produit qu’il a acheté.

L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation du DEUX NEUF DEUX avec le Bon Cadeau est soumis à la présentation de l’original du Bon Cadeau.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Les informations sur l’objet du Bon Cadeau sont conservées par le DEUX NEUF DEUX. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations en envoyant un mail au 292@le292.fr

Article 7- Confidentialité et données personnelles:

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Le DEUX NEUF DEUX veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par le DEUX NEUF DEUX pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des événements proposés par le DEUX NEUF DEUX.

Le site www.le292.f et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au DEUX NEUF DEUX – 95 rue Saint Laurent 38000 Grenoble. L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant par simple envoi d’un mail au 292@le292.fr

Article 8- Différend:

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon Cadeau sont soumises à la loi française.

Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un Bon Cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit au DEUX NEUF DEUX – 95 rue Saint Laurent 38000 Grenoble ou par e-mail 292@le292.fr ou par téléphone au 00 33 (0)476 292 292

Les données enregistrées sur le site www.le292.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par le DEUX NEUF DEUX avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend du DEUX NEUF DEUX avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.

Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés

Article 1- Objet:

Le DEUX NEUF DEUX propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers, des repas thématisés, des prestations de chef privé, sous le terme « Evénement ». Les différentes formules sont présentées sur le site internet du DEUX NEUF DEUX à l’adresse www.le292.fr

Le contenu de l’Evénement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par e-mail.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du DEUX NEUF DEUX (www.le292.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le DEUX NEUF DEUX sur le site www.le292.fr

Article 2- Réservation de l’Evénement:

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 30 % du montant toutes taxes comprises du prix de l’Evénement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evénement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par le DEUX NEUF DEUX (notamment e-mail) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evénement. Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evénement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evénement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités du DEUX NEUF DEUX et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evénement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evénement et reste tenu de payer l’acompte au DEUX NEUF DEUX à titre de dommages et intérêts.

Article 3- Evénement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT:

Pout tout Evénement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros Hors Taxes), le DEUX NEUF DEUX facturera une seconde demande d’acompte devant être payé avant l’Evénement, au plus tard une semaine avant la date, de sorte que la somme restant due au DEUX NEUF DEUX, à la date de l’Evénement, ne soit pas supérieure à 5 000 € HT (cinq mille euros Hors Taxes).

Tout paiement tardif de ce second acompte peut entraîner le report de l’Evénement. Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evénement en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evénement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités du DEUX NEUF DEUX et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evénement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evénement et reste tenu de payer l’acompte au DEUX NEUF DEUX à titre de dommages et intérêts.

Article 4- Evénement dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes:

Pour les Evénements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes , un acompte 30% du montant de l’Evénement sera demandé lors de l’acceptation du devis. Celui-ci doit être payé au plus tard 15 jours avant l’Evénement et ne pourra pas être remboursé en cas d’annulation.

Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’Evénement. Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evénement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’Evénement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités du DEUX NEUF DEUX et du paiement de la facture.

Faute d’avoir réorganisé l’Evénement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evénement et reste tenu de payer la facture au DEUX NEUF DEUX à titre de dommages et intérêts.

Article 5- Tarifs et modalité de règlement:

Les prix des Evénements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du DEUX NEUF DEUX et adressé au DEUX NEUF DEUX – 95 rue Saint Laurent 38000 Grenoble.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evénement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 6- Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evénement est soumise aux conditions suivantes :

• Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité. Si la réduction des participants est supérieure ou égale à 60%, dans ce cas, le DEUX NEUF DEUX pourra demander de reporter l’Evénement, le montant total de l’acompte sera conservé et pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités du DEUX NEUF DEUX.
• Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit au
  DEUX NEUF DEUX moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
• Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement sera soumise à l’accord exprès du DEUX NEUF DEUX en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 7- Annulation globale de l’Evénement par le client, après acceptation du devis:

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evénement est soumise aux conditions suivantes :

• Si la demande d’annulation est communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evénement, le montant total de l’acompte sera conservé et pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités du DEUX NEUF DEUX.
• Si la demande d’annulation est communiquée par écrit au DEUX NEUF DEUX après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’Evénement, le montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités du DEUX NEUF DEUX.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evénement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evénement et l’acompte ou son solde sera acquis au DEUX NEUF DEUX à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

• Si la demande d’annulation est communiquée au DEUX NEUF DEUX moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis au DEUX NEUF DEUX à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 8- Absence de droit de rétractation:

Les Evénements dispensés par le DEUX NEUF DEUX constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 9-Responsabilité:

Le DEUX NEUF DEUX se réserve le droit d’annuler un Evé­nement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à l’événement est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que le DEUX NEUF DEUX procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evénement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evénement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par le DEUX NEUF DEUX, pour le bon déroulement de l’Evénement.

Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evénement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par le DEUX NEUF DEUX le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même.

Le DEUX NEUF DEUX ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evénement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evénement.

Les recettes envoyées au responsable de l’Evénement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evénement. Le DEUX NEUF DEUX veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus du DEUX NEUF DEUX pendant l’Evénement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evénement.

Article 10- Propriété:

Les recettes proposées par le DEUX NEUF DEUX élaborées pendant l’Evénement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evénement à l’issue de ce dernier sont la propriété du DEUX NEUF DEUX.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par le DEUX NEUF DEUX sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par le DEUX NEUF DEUX ».

Article 11- Confidentialité et données personnelles:

Les informations recueillies lors de la réservation d’un événement font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Le DEUX NEUF DEUX veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par le DEUX NEUF DEUX pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par le DEUX NEUF DEUX.

Le site www.le292.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au DEUX NEUF DEUX – 95, rue Saint Laurent 38000 Grenoble Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant par simple envoi de mail au 292@le292.fr

Article 12-Différend:

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evénement doit être adressée par écrit au DEUX NEUF DEUX – 95, rue Saint Laurent 38000 Grenoble ou par e-mail 292@le292.fr ou par téléphone 00 33 (0)476 292 292

Les données enregistrées sur le site www.le292.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre le DEUX NEUF DEUX et le client.

Tout différend entre le DEUX NEUF DEUX et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evénement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.